politique de confidentialité
Bienvenue sur le site www.https://groupeti.ca (ci-après appelé le « Site » aux fins des présentes).
Les services offerts par le Site sont proposés par Groupe TI (ci-après appelée « l'Entreprise ») qui est l'opérateur et l'exploitant du Site, sous réserve des conditions d'utilisation énoncées ci-après (ci-après appelées les « conditions d'utilisation ») qui comprennent également les politiques pour la protection des renseignements personnels et de la vie privée ainsi que la politique de confidentialité.
Le nom de domaine du Site, soit GROUPETI.CA, est un nom de domaine appartenant en exclusivité à l'Entreprise qui en est propriétaire à perpétuité, et s'en réservant l'usage exclusif.
Le Site comprend des services, du texte, des écrits, des données, des images, des graphiques, des photos, des extraits audio et vidéo et d'autres éléments, y compris les logiciels, codes source, programmes informatiques et bases de données permettant le fonctionnement adéquat du Site (ci-après collectivement appelés le « Contenu »),
qui vous sont fournis afin de vous offrir les services sur le Site.
NOTRE POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ
L'Entreprise, qui opère le Site, s'engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournirez ou transmettrez sur le Site et elle reconnaît et déclare que tous les documents et renseignements personnels transmis par un utilisateur sur le Site demeureront en tout temps la seule propriété de tel utilisateur.
Pour protéger au mieux vos renseignements personnels et votre vie privée, lorsque l'Entreprise recueille vos renseignements personnels,
ceux-ci sont conservés de manière confidentielle.
L'Entreprise verra à assurer la protection de vos renseignements personnels que vous fournissez sur le Site et tel que déjà mentionné, l'Entreprise verra aussi à ne jamais les transmettre à des tiers, ni les partager avec des tierces parties pour leur utilisation à des fins commerciales ou de marketing, sans avoir obtenu votre consentement préalable, à l'exception de ce qui suit :
L'Entreprise verra à utiliser et transmettre vos renseignements personnels qu'aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce qu'ils soient utilisés ou transmis à d'autres fins, ou que la loi le permette ou l'exige.
De plus, l'Entreprise verra à ne pas vendre, louer, partager, prêter, transmettre ou échanger avec quiconque, incluant des organismes externes ou des tiers, vos renseignements personnels saisis sur le Site, ni la liste d'utilisateurs du Site,
ni leurs renseignements personnels pour des fins de marketing.
L'Entreprise verra à ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers sauf dans les circonstances suivantes : l'Entreprise se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers lorsqu'une loi, un règlement, un organisme de réglementation, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal l'oblige ou l'autorise légalement à le faire.
Puisque les opérations de l'Entreprise se déroulent en partie sur le Web, celle-ci verra à prendre les mesures appropriées afin de les protéger contre la perte ou le vol, ou encore contre l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification qui n'est pas autorisée.
De plus, l'Entreprise verra à prendre les mesures nécessaires, en agissant selon les meilleurs standards de l'industrie, pour que les équipements, systèmes informatiques et logiciels du Site soient toujours à la fine pointe de la technologie afin d'assurer une excellente protection de vos informations, renseignements personnels et documents.
En vue de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et de votre vie privée, l'Entreprise a fait signer une entente de confidentialité à ses administrateurs, membres autorisés de son personnel en lien avec l'application des mesures de sécurité, employés et membres de son personnel, à ses représentants et sous-contractants ainsi qu'aux personnes physiques et morales liées aux opérations et au fonctionnement du Site, sauf s'il s'agit de professionnels soumis au Code des professions ou à leur propre code de déontologie.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels
Pour assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détient, l'Entreprise a prévu, au sein de son personnel, la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, cette fonction ayant été déléguée par la plus haute autorité de l'entreprise par écrit et en totalité à la personne mentionnée ci-après : Pascal Mimeault qui agit comme Conseiller en Cybersécurité au sein de l'Entreprise et qui peut être rejoint(e) par téléphone au numéro suivant : 1 873 380-3108 et par courriel à l'adresse suivante : confidentialite@groupeti.ca. Advenant un changement au niveau de la personne assumant cette tâche, les utilisateurs du Site en seront avisés par une note très bien mise en évidence sur le Site.